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Retrait d’usage de Marque

Avocat en retrait d’usage de marque : Me Sévan KARIAN

Cette affaire illustre combien il est important de formaliser l’usage d’une marque dans le milieu associatif. L'ayant droit du fondateur d’une association, auteur de la dénomination sociale et qui dépose en son nom personnel cette dénomination à titre de marque ...

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