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Avocats en droit des Successions

Avocat en Succession de l’Auteur : Me Bertrand ROL

Après la mort de l'auteur, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. À leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur ...

Avocat en succession de droits d’auteur : Me Olivier MOUCHOT

Avocat en succession de droits d’auteur : Maître Olivier MOUCHOT a plaidé avec succès dans cette affaire de Succession de droits d'auteur. Lorsque des droits d’auteur font l’objet d’une indivision, l’action en contrefaçon de droits patrimoniaux doit être autorisée par l’ensemble des coindivisaires.