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Avocats en droit du Travail

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy COUZINIE

Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d’obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d’un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles d’un reporter photographe permanent. L’employeur (AFP) ne justifiait pas non  plus de raisons objectives de l’application du statut conventionnel de pigiste au lieu de celui de permanent. Originalité de cette affaire, en conséquence de l’application du statut de journaliste permanent, il a été ordonné à l’AFP de titulariser et d’intégrer le pigiste en qualité de journal...

Avocat en nullité de Convention de rupture négociée : Me Halima ABBAS-TOUAZI

L’ancien président de la LCP n’a pas obtenu gain de cause contre France Télévisions au titre de la contestation de sa convention de rupture négociée (CRN). Ancien rédacteur en chef du service politique économique, de France 3 ...

Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Jean-Marie GUILLOUX

Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir...

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Zoran ILIC

Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles ...

Avocat en Transaction salariale : Me Pascal TELLE

Réflexe juridique à avoir : dans toute transaction avec un salarié, bien préciser les années des créances couvertes par la transaction, le cas contraire, le salarié pourra saisir les tribunaux pour les créances dues hors de ces délais ...

Avocat en requalification de CDD en CDI : Me Hugues DE PONCINS

La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ....

Avocat en contrat de pigiste : Me Tiphaine LE BIHAN

Après avoir été informée que sa rémunération ne pourrait être maintenue, une pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud'hommes ....

Avocat en vidéosurveillance du salarié : Me Laurent SPAGNOL

Astuce juridique : le salarié peut être informé de l’existence d’un système de vidéosurveillance par une clause de son contrat de travail, ce qui évite d’avoir à lui faire signer un autre document ...

Avocat en prêt de main d’oeuvre : Me Isabelle DAUZET

Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut difficilement faire qualifier sa relation en contrat de travail avec ladite chaîne. Dans le cas de figure soumis, le journaliste ...

Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de coucou ». Elle illustre que les réseaux sociaux peuvent à tort, être considérés comme étanches à la vie professionnelle ...

Avocat en recours aux CDD : Me Guilhem NOGAREDE

La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail), l’employeur s’expose à une requalification du contrat de travail en un CDI ....

Avocat en promesse d’embauche : Me Brice WARTEL

Avocat en promesse d’embauche : Maître Brice WARTEL a défendu avec succès une société poursuivie pour rupture abusive de promesse d'embauche. Une candidate à un emploi a poursuivi une société qui, suite à un casting, l’avait appelé pour lui indiquer qu'elle était engagée.

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