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Avocats en droit du Travail
Avocats en droit de la Presse / Avocats en droit du Travail / Contrat de Pigiste / Requalification en CDI / Requalification en contrat de Travail
Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy COUZINIE
Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy COUZINIE vient d’obtenir avec succès la requalification en contrat de travail (CDI) de la relation d’un reporter photographe rémunéré à la pige. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles d’un reporter photographe permanent. L’employeur (AFP) ne justifiait pas non plus de raisons objectives de l’application du statut conventionnel de pigiste au lieu de celui de permanent. Originalité de cette affaire, en conséquence de l’application du statut de journaliste permanent, il a été ordonné à l’AFP de titulariser et d’intégrer le pigiste en qualité de journal...
Action en nullité / Avocats en droit Audiovisuel / Avocats en droit du Travail / Contrat de journaliste / Convention de Rupture Négociée / Convention de Rupture Négociée
Avocat en nullité de Convention de rupture négociée : Me Halima ABBAS-TOUAZI
L’ancien président de la LCP n’a pas obtenu gain de cause contre France Télévisions au titre de la contestation de sa convention de rupture négociée (CRN). Ancien rédacteur en chef du service politique économique, de France 3 ...
Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Jean-Marie GUILLOUX
Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir...
Avocats en droit de la Presse / Avocats en droit du Travail / Contrat de Pigiste / Presse | Journalisme / Requalification en CDI / Requalification en contrat de Travail
Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Zoran ILIC
Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles ...
Avocat en Transaction salariale : Me Pascal TELLE
Réflexe juridique à avoir : dans toute transaction avec un salarié, bien préciser les années des créances couvertes par la transaction, le cas contraire, le salarié pourra saisir les tribunaux pour les créances dues hors de ces délais ...
Avocats en droit Audiovisuel / Avocats en droit du Travail / CDD d'usage / Requalification en CDI / Requalification en CDI
Avocat en requalification de CDD en CDI : Me Hugues DE PONCINS
La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ....
Avocats en droit de la Presse / Avocats en droit du Travail / Contrat de Pigiste / Contrat de Pigiste / Requalification en contrat de Travail
Avocat en contrat de pigiste : Me Tiphaine LE BIHAN
Après avoir été informée que sa rémunération ne pourrait être maintenue, une pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud'hommes ....
Avocats en Données Personnelles / Avocats en droit du Travail / Vidéoprotection | Vidéosurveillance / Vidéosurveillance
Avocat en vidéosurveillance du salarié : Me Laurent SPAGNOL
Astuce juridique : le salarié peut être informé de l’existence d’un système de vidéosurveillance par une clause de son contrat de travail, ce qui évite d’avoir à lui faire signer un autre document ...
Avocats en droit Audiovisuel / Avocats en droit du Travail / Contrat de journaliste / Placement de main d'oeuvre / Prêt de main d'oeuvre / Requalification en CDI
Avocat en prêt de main d’oeuvre : Me Isabelle DAUZET
Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut difficilement faire qualifier sa relation en contrat de travail avec ladite chaîne. Dans le cas de figure soumis, le journaliste ...
Avocats en Communication électronique / Avocats en droit du Travail / Dénigrement / E-Réputation / Faute grave / Licenciement / Réseaux sociaux
Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD
Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de coucou ». Elle illustre que les réseaux sociaux peuvent à tort, être considérés comme étanches à la vie professionnelle ...
Avocat en recours aux CDD : Me Guilhem NOGAREDE
La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail), l’employeur s’expose à une requalification du contrat de travail en un CDI ....
Avocat en promesse d’embauche : Me Brice WARTEL
Avocat en promesse d’embauche : Maître Brice WARTEL a défendu avec succès une société poursuivie pour rupture abusive de promesse d'embauche. Une candidate à un emploi a poursuivi une société qui, suite à un casting, l’avait appelé pour lui indiquer qu'elle était engagée.
