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Charte informatique

Avocat en secret des affaires : Me Dominique SANTACRU

Avocat en secret des affaires : Maître Dominique SANTACRU a plaidé avec succès dans cette affaire où un salarié avait transmis des données confidentielles de l'entreprise à des tiers. 

Avocat en abus de l’internet au Travail : Me Frédéric MASQUELIER

Avocat en abus de l'internet au Travail : Maître Frédéric MASQUELIER a remporté avec succès cette affaire de Licenciement d'un salarié pour abus de l'internet au Travail.

Avocat en Loyauté du Salarié : Me Thierry DUMOULIN

Avocat en Droit du Travail / Loyauté du Salarié : Maître Thierry DUMOULIN a plaidé avec succès dans cette affaire de manquement du salarié à son obligation de loyauté

Avocat en Charte Informatique de l’Entreprise : Me Françoise CHAROUX

L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine informatique ...

Avocat en Confidentialité des Données de l’employeur : Me Laurence DE MARNIX

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir i) enregistré des données confidentielles de l'entreprise sur un disque dur externe, ii) envoyé des mails à des tiers comprenant parfois des pièces confidentielles et iii) consulté pendant son temps de travail des sites pornographiques ...

Avocat en Faute Grave du Salarié : Me Philippe VOLKRINGER

Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s'afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu'il consultait ses mails ...

Avocat en Utilisation Abusive de l’Internet au Travail : Me Christine LECOMTE

Dans cette affaire, il a été jugé établi qu’une salariée avait utilisé l'outil informatique de son employeur « hors des nécessités inhérentes à son emploi ». Le tableau des connexions de la salariée sur six semaines, établissait que 17 jours comportaient au moins un accès à un site de rencontre, 24 jours avec accès à un site de «chat» ...

Avocat en Abus des Réseaux Sociaux : Me Jason BENIZRI

Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est préférable d’encadrer l’usage des réseaux sociaux en entreprise...