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Avocats en droit Procédural

Avocat en Saisie Attribution

Saisie Attribution : affaire Sony  Vous recherchez un Avocat en Saisie Attribution ? Celui qui a remporté cette affaire est un expert. Il s’agit d’un rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision, la responsabilité civile de la société Sony avait été engagée à l’égard de François Valery comme étant à l’origine d’un préjudice professionnel subi par l’intéressé et résultant de l’arrêt définitif de l’exploitation de la comédie musicale. La Cour de cassation (20 novembre 2014) avait censuré cette décision sur le montant de l’indemnisation accordée....

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a été exploitée sans autorisation.

Avocat en Nullité de Constat d’Huissier : Me Xavier MORIN

Tous les huissiers ne semblent pas maîtriser les procédures spécifiques de la contrefaçon hors ligne ou en ligne. Dans cette nouvelle affaire, plusieurs procès-verbaux et constats d’huissier ont été annulés ....

Avocat en suspension de condamnation : Me Benjamin SARFATI

En cas de condamnation définitive d’un producteur audiovisuel, si l’octroi de délais de paiement n’est pas possible et que l'exécution provisoire a été ordonnée, reste le moyen de la suspension des effets de la décision ...

Avocat en droit de la photographie : Me Noémie BERGEZ

Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de la procédure ...

Avocat en compétence juridictionnelle : Me Emmanuel REILLE

Avocat en compétence juridictionnelle : Maître Emmanuel Reille a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur la validité d'une clause attributive de juridiction. 

Avocat en Nullité d’Assignation : Me Armelle FOURLON

Cette affaire illustre qu’une affaire se gagne aussi sur le terrain de la procédure. Le site purepeople.com a publié un article intitulé « Bradley Z : Un grand romantique à Paris avec sa nouvelle girlfriend » illustré de 20 clichés le représentant ...

Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Me Laurent GIMALAC

Avocat en Clause Attributive de Juridiction :  Maître Laurent GIMALAC a remporté avec succès cette affaire portant sur l’inapplicabilité d'une clause d'attribution juridictionnelle stipulée par un prestataire dans ses Conditions Générales de Vente

Avocat en Droit à l’image des Mineurs : Me Pierre SEGUIN

Faisant valoir que, au cours d'un voyage au Maroc, il a constaté que l'image de l'un de ses fils mineur résidant dans ce pays, était utilisée à des fins publicitaires par un opérateur de téléphonie, le père a assigné la société devant le Tribunal de grande instance ...

Avocat en Droit de la Presse : Me Agathe PRZYBOROWSKI

En dehors des cas où elle est exceptionnellement autorisée (directeur de la publication), l'assignation délivrée à un journaliste au siège du journal où il travaille, qui ne constitue pas son domicile, est nulle si ...

Avocat en Constat d’Huissier : Me Anne CHAMPAGNE

Dès lors qu’il n’utilise pas de manœuvres déloyales, un huissier est en droit, pour le compte de son client victime d’une contrefaçon, de procéder à un achat en boutique pour établir l’atteinte aux droits de son client ...

Avocat en Saisie-contrefaçon : Me Estelle CHEVALIER

Lorsque les locaux où doivent se dérouler les opérations de saisie-contrefaçon sont fermés, et que les huissiers contactent par téléphone le gérant de la société (le saisi), et commencent à consigner ses déclarations, le risque de nullité de la saisie contrefaçon est maximal ...

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