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Avocats en Procédure collective

Avocat en cessation de paiement : Me Francis FOSSIER

Assigner une société pour cessation de paiement peut se révéler être une arme redoutable. En défense, la société poursuivie peut toutefois contester la réalité de sa « situation comptable ». A ce titre, les moratoires jouent un rôle clé pour apprécier l’existence d’une cessation de paiement ...

Avocat en Liquidation d’éditeur : Me Charles DE HAAS

Avocat en Liquidation d'un éditeur : Maître Charles DE HAAS a remporté avec succès cette affaire  portant sur le sort des droits de l'auteur en cas de liquidation judiciaire de l’éditeur

Avocat en Liquidation Volontaire : Me Bruno SAFFAR

Informée de la commercialisation de tee-shirts contrefaisants de ses dessins dans un magasin, une société a fait procéder à un constat d'achat par huissier de justice. A la suite de la mise en demeure adressée, la société fautive a répondu qu’elle n'avait qu'échantillonné les modèles et qu’elle lui transmettait la facture de son fournisseur avec cessation ...