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Conditionnements | Packaging

Avocat en contrefaçon de packaging

La contrefaçon de conditionnement / packaging n’est sanctionnable qu’en présence de ressemblances emportant un risque de confusion ou en cas de copie servile.  L’action en contrefaçon peut être dirigée contre le titulaire de la marque ou contre le licencié.     

Avocat en contrefaçon de Packaging : Me Jean-Daniel BOUHENIC

Avocat en contrefaçon de Packaging : Maître Jean-Daniel BOUHENIC est intervenu avec succès dans cette affaire de Contrefaçon de packaging. 

Avocat en contrefaçon de supports publicitaires : Me Xavier CLEDAT

La société Pyrex a souhaité diversifier son offre en concevant une nouvelle gamme de produits baptisée « Attraction » constituée d’ustensiles, l'objectif de cette gamme étant de concurrencer notamment les produits de la marque « Téfal », leader de ce segment ....

Avocat en Contrat de Commande Publicitaire : Me Bertrand WARUSFEL

Une agence de marketing a créé un emballage commercialisé sous la marque Carrefour. Cet emballage reproduisait une photographie représentant, dans la vue générale d'un salon, l'image d’un fauteuil créé par Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier ...

Avocat en Contrefaçon de Packaging : Me Emmanuel GOUGÉ

Le Mikado est-il une brillante idée marketing non protégeable ou une marque (tridimensionnelle) protégée contre toute imitation ? La société titulaire des droits sur le Mikado (groupe Mondelez) a poursuivi sans succès un concurrent pour contrefaçon et conditionnement parasitaire ...