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Contrefaçon de chaussures

Avocat en contrefaçon de mocassin | Mors de Gucci : Me Floriane CODEVELLE

L’emblème / symbole de la marque Guuci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en contrefaçon de mocassin : Me Arnaud CASALONGA

L’emblème / symbole de la marque Gucci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en contrefaçon de chaussure | Mors de Gucci : Me Sylvie KONG THONG

L’emblème / symbole de la marque Gucci (le mors de cheval) n’a pas été jugé protégeable ni par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci, titulaire de la marque française représentant la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre la société Vêtir qui avait apposé un « mors » sur ses modèles de mocassins ...

Avocat en défense de contrefaçon de chaussure | Mors de Gucci : Me Dominique OLIVIER

Avocat en défense de contrefaçon de chaussure : Maître Dominique OLIVIER est intervenu avec succès en défense d'une action en contrefaçon de modèle de chaussure

Avocat en Contrefaçon de Ballerine : Me Emmanuelle HOFFMAN

Avocat en Contrefaçon de Ballerine : Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIA a plaidé avec succès en défense de d'une action en contrefaçon de droits d'auteur d'un modèle de Ballerine

Avocat en Distribution Sélective : Me Chantal TEBOUL ASTRUC

Le licencié exclusif d’une marque est-il en droit de s’opposer à la vente de ses produits sur les sites de ventes privées / soldeurs de luxe ? La vente en ligne en dehors du réseau de distribution du licencié exclusif constitue-t-elle une contrefaçon ? A ces questions, le TGI de Paris a répondu qu’indépendamment du principe de l’épuisement des droits, constitue un acte de contrefaçon par usage le fait pour une société de vente en ligne de ...

Avocat en Art Contemporain : Me Franck VEISSE

Un artiste contemporain qui a développé un travail autour des tapis de type oriental et leurs déclinaisons dans un objet (chaussures, gants de boxe) titré « Caresser l'errance d'un pas oublié », a poursuivi la Maison Martin Margiela pour contrefaçon. Cette dernière avait fait défiler sur un podium recouvert de tapis orientaux, des mannequins portant des « Bottines tapis de salon ».