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Logiciels
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Avocat en contrefaçon de logiciel
Il résulte de l’article L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle, que la contrefaçon de logiciels et de base de données peut être prouvée par tous moyens et que toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers à une saisie-contrefaçon dans les conditions
Contrefaçon de certificats Microsoft : nécessité d’une vente effective
La revente, par les revendeurs informatiques, de licences de logiciel en mode EOM présente un risque sérieux de condamnation pour contrefaçon. Toutefois, la seule détention de clés ou stickers n'est pas constitutive d'une infraction ....
Avocat en Contrefaçon de Logiciel : Me Anne CHAMPAGNE
Un salarié préposé en boutique informatique qui vend des ordinateurs équipés de logiciels Microsoft sans licences, ne peut être poursuivi pour contrefaçon à titre individuel. En effet, en application des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, l’employeur est responsable, en tant que commettant, des dommages causés ...
