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Phonogrammes

Avocat en licence de phonogrammes : Me Francine DEPREZ

L’octroi de sous-licences d’exploitation d‘un phonogramme doit être expressément autorisé par le producteur, sous peine de condamnation du licencié pour contrefaçon ...

Avocat en droit de la musique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la musique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a plaidé avec succès dans cette affaire de sonorisation des défilés de mode.

Avocat en droit de la mode : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en droit de la mode : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a rempoté avec succès cette affaire portant sur les droits de sonorisation d'un défilé de mode.

Avocat en Cession de Droits Musicaux : Me Nicolas BOESPFLUG

La cession tacite des droits d’exploitation sur la version étrangère d’un phonogramme (d’anglais à français) a été reconnue (à propos du titre musical « L'amour en héritage »). Les dispositions de l'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle qui subordonnent la transmission des droits de l'auteur à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte ...