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Sacs

Avocat en Contrefaçon de Sacs

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives saisies du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises ....

Avocat en Contrefaçon de Dessin et Modèle : Me Arnaud CASALONGA

Avocat en Contrefaçon de Dessin et Modèle : Maître Arnaud CASALONGA a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en contrefaçon.

Avocat en Contrefaçon de Sac : Me Pascal CHADENET

Dans cette affaire, ce n’est pas moins de 6 000 sacs, portefeuilles et fermoirs contrefaisants le sigle des deux C entrecroisés de Chanel, qui ont été appréhendés par les douanes dans les locaux d’une société de confection (et non au cours des opérations de dédouanement).