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Site internet

Avocat en Bases de données

En l’absence d’atteinte aux droits du producteur d’une base de données (annuaire de prestataires / catalogue de produits en ligne), il est toujours opportun de faire valoir la contrefaçon de site internet. En l’espèce, l’éditeur d’un site a obtenu la somme de 400 000 euros au titre de la contrefaçon de droit d’auteur de son site.

Avocat en contrefaçon de Site internet : Me Cendrine CLAVIEZ

Les éditeurs ne doivent pas désespérer en cas d’absence de protection de leur site par le droit d’auteur, le parasitisme se révèle être un levier juridique intéressant à exploiter ...

Avocat en contrefaçon de site internet : Me Laurent-haim BENOUAICH

Une société a revendiqué des droits d'auteur sur son site internet et reprochait à l’un de ses concurrents de s’en être largement inspiré. Le site présentait une ....