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Droit des Marques

Avocat en citation de marque : Me Sandrine ROUSSEAU

Une société est en droit d’utiliser la marque à laquelle elle était précédemment associée pour informer ses clients d’un changement de stratégie commerciale. La société MAM a ainsi utilisé, dans une campagne d'information, la marque de son ancien partenaire ...

Avocat en dépôt frauduleux de marque : Me Karine COELHO

Avocat en dépôt frauduleux de marque : Maître Karine COELHO a plaidé avec succès dans cette affaire de dépôt frauduleux de marque. L’ancien distributeur commercial d’un produit ne peut déposer la marque du fabricant sans s’exposer à la nullité de son dépôt pour fraude.

Avocat en atteinte à une IGP : Me Marie-Emmanuelle HAAS

Avocat en atteinte à une IGP : Maître Marie-Emmanuelle HAAS a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur une atteinte à l'IGP Bayerisches Bier. La Bière de Bavière est un héritage ancien. Un décret allemand de 1516 précisait déjà les  ingrédients autorisés dans le brassage d'une bière en Allemagne. Dans cette affaire, l'association Bayerischer Brauerbund