Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Qualité d’auteur

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica

AVOCAT EN ONE MAN SHOW : LE CONTRAT DE COLLABORATION À L’ÉCRITURE Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur de textes de one man show.  Les contrats de collaboration à l’écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes, doivent non seulement être écrits et expressément exclure la qualité de coauteur des intervenants. Bien que les juges ne soient pas liés par la qualification des parties, utiliser par exemple l’intitulé de « collaborateur » au lieu de « coauteur » permet un critère d’interprétation aux juridictions. En cas de contentieux, il pourra être plaidé l’absence d’originalité des travaux d’écriture du collabor...

Avocat en contestation de la qualité de coauteur : Me Charles CUNY

On se souvient qu’un nouveau timbre « Marianne » avait été édité à l'occasion de l'élection du Président François Hollande en 2013. Pour sa conception, deux artistes (Olivier CIAPPA et David KAWENA) ont concouru ensemble. Suite à un litige, ces deux artistes se sont retrouvés devant les tribunaux pour déterminer le périmètre de leurs droits respectifs. L’un revendiquant les sources ayant inspiré le dessin du timbre, l’autre affirmant pour sa part être seul créateur de cette illustration ...

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple ayant mis à sa disposition un atelier de création (contrat de résidence artistique non formalisé) ...

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: