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Gestion collective

Avocat en Droit Audiovisuel : Me Aude SPINASSE

Avocat en Droit Audiovisuel : Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse

Avocat en propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA

Avocat en propriété intellectuelle : Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque.

Avocat en gestion collective de droits d’auteur | Me Gilles DARMON

En matière de protection des droits de ses adhérents, la Spedidam doit rapporter la preuve de sa qualité et de son intérêt à intervenir. Aux termes de l'article 3 de ses statuts, la Spedidam a pour objet l'exercice et l'administration de tous les droits reconnus aux artistes interprètes et plus généralement la défense des intérêts matériels et moraux des ayants-droit. Elle a qualité pour ester en justice tant dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes que dans l'intérêt collectif de la profession pour faire respecter les droits reconnus aux artistes-interprètes ....

Avocat en gestion collective : Me Bertrand ROL

En matière de protection des droits de ses adhérents, la Spedidam doit rapporter la preuve de sa qualité et de son intérêt à intervenir. Aux termes de l'article 3 de ses statuts, la Spedidam a pour objet l'exercice et l'administration ....

Avocat en gestion collective de droits : Me Laurence LEVAIQUE

Dans le cadre du paiement de ses redevances, la SACEM est en droit de recourir au référé provision. En effet, le juge des référés tient de l'article 809 du code de procédure civile le pouvoir d'accorder une provision au créancier ....

Avocat en Gestion Collective : Me Olivier CHATEL

A été validée la délibération d’une société de gestion collective (SCAM) qui impose aux chefs opérateurs (directeur de la photographie) de fournir avec tout bulletin de déclaration, un contrat précisant son apport créatif à la production à laquelle ils participent ...

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