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Oeuvre d’Art

Contrat de vente d’oeuvre d’art

La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de la vente de l'oeuvre en cas de non-paiement par l’acheteur. La clause de caducité de la vente n’est pas la meilleure

Avocat en Contrefaçon de Sculpture : Me Sophie VIARIS DE LESEGNO

Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec des illustrations du type d’œuvres recherchées ? Dans cette affaire, une banque a adressé à chacun des designers contactés un « Brief » reproduisant en photographies certaines oeuvres pouvant correspondre au style de trophée recherché ...

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple ayant mis à sa disposition un atelier de création (contrat de résidence artistique non formalisé) ...