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Oeuvres d’art

Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?

Le transporteur spécialisé en œuvres d’art ne peut échapper à sa responsabilité en cas de dégâts occasionnés à une œuvre. La compagnie d’assurance couvre le préjudice subi par l’auteur ou son mandataire mais reste investie ....

Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un commissaire-priseur, un tableau intitulé « Vent et Poussière » signé du peintre chinois de grande renommée Zao Wou-Ki .....

Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à l’acheteur et non au vendeur. La Cour suprême a censuré les juges du fond d'avoir déclaré nulle et de nul effet la clause figurant dans les CGV ....

Avocat en nullité de vente d’oeuvre d’art : Me Philippe GAULTIER

Avocat en nullité de vente d'oeuvre d'art : Maître Philippe GAULTIER a défendu avec succès une société de vente poursuivie pour nullité d'une vente d'oeuvre d'art

Avocat en obligation d’entretien d’une oeuvre d’art : Me Olivier D’ANTIN

Avocat en obligation d'entretien d'une oeuvre d’art : Maître Olivier D'ANTIN a plaidé avec succès dans cette affaire d'obligation d'entretien des oeuvres d'art 

Avocat en Oeuvres Collectives : Me Bénédicte ROCHET

L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d'art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) ...

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple ayant mis à sa disposition un atelier de création (contrat de résidence artistique non formalisé) ...

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