Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Cession de droits d’auteur

Créations gratuites : attention à la contrefaçon

En matière de réalisation gratuite de dessins / modèles, la formalisation s’impose ne serait-ce que pour délimiter les exploitations autorisées de l’œuvre par le bénéficiaire.

Quels droits d’auteur pour la voix-off ?

Sur le terrain des droits d’auteur, la voix off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle. Seul le jeu d’acteur vocal est protégé à la condition de prouver son originalité. Par cette décision, la juridiction a dénié à un intervenant, la qualité d’artiste-interprète comme conteur d’oeuvres jeunesse et comme voix d’un personnage ...

Illustration publicitaire des étiquettes de vin

Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ....

Cession de droits : anticipation fautive

Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle souhaite acquérir. L’éditeur commet une faute en anticipant une cession de droit et en éditant un ouvrage avec des textes et illustrations ....

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: