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Contrefaçon de jouet

Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur

Aucun dépôt n’est requis pour la protection d’un modèle de jouet dès lors que celui-ci présente une originalité suffisante. Le distributeur commercial de la société californienne Cloud B a obtenu la condamnation d’un site de vente en ligne pour contrefaçon de ses droits d’auteur sur un jouet en peluche avec dispositif luminescent « Twilight Turtle » ....

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