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Contrefaçon

Avocat en Contrefaçon de Vidéo

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches) ....

Contrefaçon de publications scientifiques : 57 noms de domaine bloqués

Les éditeurs Springer Nature et Elsevier ont obtenu le blocage de plus 57 noms de domaine dont les plateformes Sei­ Hub et LibGen dédiées à la mise à disposition de publications scientifiques. L’atteinte aux droits d’auteur

Copie fautive de tutoriel Youtube

En matière de copie de tutoriel vidéo sur Youtube et indépendamment de l’action en contrefaçon, agir sur le fondement du référé en trouble manifestement illicite devant le Tribunal de commerce, peut s’avérer judicieux.

FAI : surcoût des frais de blocage

Le recours de la société Free contre la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'adopter les dispositions réglementaires mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts supportés ....

Contrefaçon de certificats Microsoft : nécessité d’une vente effective

La revente, par les revendeurs informatiques, de licences de logiciel en mode EOM présente un risque sérieux de condamnation pour contrefaçon. Toutefois, la seule détention de clés ou stickers n'est pas constitutive d'une infraction ....

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