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Image | Photographie

Photographe de tournées : cession de droits impérative

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen .....

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ....   

Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite ...

Avocat en réintégration de fonctionnaire : Me Dominique FOUSSARD

Un agent de la ville de Paris (professeur des conservatoires) a obtenu la nullité de sa mise à la retraite d’office (à 42 ans) à titre de sanction disciplinaire et a été réintégré. Le professeur aux conservatoires de Paris avait été sanctionné pour avoir ...

Image de la magistrature : grave atteinte sanctionnée

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias et vient d’être à nouveau jugée en appel. Un ancien avocat devenu magistrat avait, pendant son stage d'intégration ...

Diffusion de photographies intimes

En matière de droit à l’image (volet pénal), la Cour de cassation a jugé que le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, n'est punissable que si ...

Libre de droits : risque juridique maximal

Les juristes spécialisés sont souvent surpris de retrouver la mention « libre de droits » sur certains supports. En effet cette dernière n’a pas de consistance juridique et n’est pas citée par le Code de la propriété intellectuelle ...

Photographies des Mannequins

Un peu à l’image des produits du tabac, le nouvel article L. 2133-2 du Code de la santé publique prévoit désormais que les photographies à usage commercial de mannequins, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ....

Contrefaçon sur Twitter

La Fédération Française de Football a obtenu la condamnation de la société Winamax pour diffusion non autorisée de photographies de rencontres de football sur Twitter. Les "Tweets" litigieux avaient été postés en violation de l'obligation de la société Winamax de n'utiliser ...

Atteinte à l’image d’une personne | Affaire iTélé

La chaîne d'information iTélé a diffusé en continu un reportage intitulé « Thalys: Quel est le parcours d'Ayoub El Khazzani ». Or, lors du reportage, apparaissait la photographie d’un parfait inconnu présenté comme le terroriste ...

Affaire Artprice.com

La société Artprice.com a été condamnée pour contrefaçon de photographies d’œuvres d’art extraites du catalogue d’un tiers. Les photographies en cause ont été reproduites (sans mention du nom du photographe et modifiées (recadrage, détourages ...).