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Licence | Cession

Résiliation de Licence de marque

En cas de résiliation de licence de marque, le licencié peut, en moyen de défense, soulever la déchéance de la marque afin de continuer à exploiter le signe en cause

Boutique liquidée : licence de marque non transférée

Racheter un point de vente de produits de luxe n’emporte pas acquisition ni transfert de la licence de commercialiser lesdits produits ....

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