Les carillons n’ont pas les faveurs du droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’action en revendication de droits d’auteur d‘un fondeur de cloches sur la sonorité particulière donnée à son carillon ...
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ....
Aucun dépôt n’est requis pour la protection d’un modèle de jouet dès lors que celui-ci présente une originalité suffisante. Le distributeur commercial de la société californienne Cloud B a obtenu la condamnation d’un site de vente en ligne pour contrefaçon de ses droits d’auteur sur un jouet en peluche avec dispositif luminescent « Twilight Turtle » ....
Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente, pendant une certaine durée, dans les circuits de vente au détail, les produits de fabricants / fournisseurs. Lorsque certains ....