Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Presse | Journalisme

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire sur le fondement des dispositions spéciales du droit de la presse.  

Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne

Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de publication a également l’obligation de respecter le délai de trois jours, soit pour publier la réponse de l’auteur, soit pour opposer son refus de publier. Le directeur de publication qui ni ne rejette .....

Vrai faux directeur de publication

L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges peuvent toujours désigner comme responsable .....

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ....   

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Zoran ILIC

Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles ...

TVA de la presse en ligne

Dans l’affaire C-390/15 du 7 mars 2017, la CJUE a finalement suivi l’avis de l’avocat général : les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique ...

Journaliste pigiste : le lien de subordination impératif

Mise au point importante de la Cour de cassation : la constance dans la commande de piges par un éditeur de presse n’emporte pas ipso facto requalification de la relation du journaliste en contrat de travail ....

Violences contre les journalistes

Peut-être qu’un jour, le législateur se saisira de cette carence, mais en l’état actuel du droit, les journalistes professionnels ne bénéficient pas d’une protection spécifique contre les violences verbales ....

Mariage religieux : événement privé ou public ?

Le caractère public ou notoire d'une personne influe sur la protection dont sa vie privée peut, ou doit, bénéficier. Certains actes privés ne peuvent être considérés comme tels en raison de l'impact qu'ils peuvent avoir au regard ....

Diffamation : Médiapart débouté

Il est relativement rare qu’un éditeur de presse initie des poursuites pour diffamation. La société Médiapart a été déboutée en cassation, de son action en diffamation contre l’ancien secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand ...

L’infographiste assimilé au journaliste

D’aucuns pensaient que seuls les rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes étaient des collaborateurs directs de la rédaction et donc assimilés à ce titre aux journalistes professionnels ....

Vie privée du journaliste

Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice. Celui-ci lui avait confié que sa compagne ne souhaitait plus ....

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: