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Droit des Marques

Avocat en déchéance de marque : Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

Cette affaire illustre combien il peut être difficile d’exploiter toutes les classes de marques déposées. Les juges apprécient strictement la nature des produits commercialisés. En l’absence d’exploitation réelle, l’article 714-5 du code ...