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Contestation de la qualité de coauteur

Procès remportés pour contestation de la qualité de coauteur

Avocat en droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica 

AVOCAT EN DROITS D’AUTEUR : LA BIBLE LITTÉRAIRE Avocat en Droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur sur une bible littéraire. Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série télévisée d’animation « Les Minijusticiers » issue d’un ouvrage illustré créé par le dessinateur ZEP. L’auteur avait été  informé par la SACD que les rémunérations collectées pour la diffusion de la saison 2 seraient libérées exclusivement au profit de l’auteur de la saison 1 de la...

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica

AVOCAT EN ONE MAN SHOW : LE CONTRAT DE COLLABORATION À L’ÉCRITURE Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur de textes de one man show.  Les contrats de collaboration à l’écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes, doivent non seulement être écrits et expressément exclure la qualité de coauteur des intervenants. Bien que les juges ne soient pas liés par la qualification des parties, utiliser par exemple l’intitulé de « collaborateur » au lieu de « coauteur » permet un critère d’interprétation aux juridictions. En cas de contentieux, il pourra être plaidé l’absence d’originalité des travaux d’écriture du collabor...

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