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Publicité | Marketing

Illustration publicitaire des étiquettes de vin

Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ....

Copie de documents publicitaires

Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence ....

Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite ...

Publicité comparative : nouvelles mentions impératives

Dans l’affaire Carrefour Hypermarchés, la CJUE a adopté une position impactante en matière de publicité comparative : les supports devront désormais mentionner la taille et le format des lieux de vente comparés, de façon visible, sous peine de ....

Ouverture du parrainage télévisé

Depuis le 16 février 2017, le décret n° 2017-193 permet l’apparition des produits ou services du parrain d’une émission télévisée ou de télé-achat ...

Publicité digitale : transparence forcée

Application de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, le nouveau décret n° 2017-159 du 9 février 2017 précise ces modalités de compte rendu à l'annonceur en matière de publicités digitales ...

Grande distribution : publicité comparative sanctionnée

Sur poursuites des centres Leclerc, la publicité "la garantie prix le plus bas Carrefour" a été sanctionnée au titre de la publicité comparative illicite. Par cette "garantie", la société Carrefour indiquait offrir à ses clients les prix les moins chers sur plus de 1.000 produits de grandes marques ....

Allégations de santé : vertus de la caféine

Le Règlement européen n° 2016/1411 du 24 août 2016 n’a pas autorisé les allégations de santé suivantes : « la caféine contribue à l'augmentation de la vigilance ». Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne pourront donc pas se prévaloir ...

Contrat d’Affichage publicitaire sur le domaine privé

La circonstance que des pré-enseignes soient implantées sur le domaine privé est sans incidence sur la légalité d’un arrêté municipal interdisant l’implantation de l’enseigne. Dès la constatation d'une pré-enseigne irrégulière, l'autorité compétente en matière de police ...

Droit de la Publicité Comparative : Affaire Darty

En matière de publicité comparative sur les prix, aucune tolérance n’est admise en cas de preuve que les prix pratiqués par un concurrent sont en réalité même légèrement supérieurs à ceux annoncés ....

Photographies des Mannequins

Un peu à l’image des produits du tabac, le nouvel article L. 2133-2 du Code de la santé publique prévoit désormais que les photographies à usage commercial de mannequins, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ....

Taxe sur la publicité radiodiffusée

Selon l'article 365 A de l'annexe II du code général des impôts (CGI), la taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est assise sur les sommes, hors commission d'agence et hors taxe sur la valeur ajoutée, payées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires à destination du territoire français. Cette taxe est due par ....

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