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Recherche-Développement | RD

Conditions du remboursement des crédits d’impôt-recherche

Les conditions de remboursement des crédits d’impôt recherche sont strictement encadrées. Dans l’hypothèse où une entreprise confie des travaux de recherche à un organisme privé de recherche, seule l’entreprise donneuse d’ordre peut bénéficier du crédit d’impôt recherche pour les rémunérations supplémentaires ....

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