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Spectacle vivant | Culture

Régime juridique de l’oeuvre multimédia

Une œuvre multimédia peut être associée ou non à un programme multimédia, à savoir toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif, des données qui constituent notamment des œuvres au sens de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle ...

Affaire Pierre Bergé

Dans l’affaire Pierre Bergé, la nullité d’une vente d’œuvre d’art pour faux a été prononcée. Il résulte des articles 1108, 1109 et 1110 du code civil que l'une des conditions essentielles pour la validité d'une convention est le consentement de la partie qui s'oblige ; l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Authenticité des œuvres d’art

Dans cette affaire, le tribunal a retenu la responsabilité de la S.C.P TAJAN en énonçant que le commissaire-priseur qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserve engage, sur cette seule affirmation, sa responsabilité envers l'acquéreur ...

Promotion d’un One Man Show

L’humoriste dit « le Comte de Bouderbala » a obtenu la condamnation de ses éditeurs pour inexécution de leurs obligations de promotion commerciale. L’humoriste avait conclu avec ses éditeurs un pacte de préférence éditoriale de ses œuvres futures : sketchs, chroniques, billets d'humeur et chansons de variété, pour une durée de 4 ans prévoyant le versement ....

Responsabilité des commissaires-priseurs

Dans cette affaire, des acheteurs ont acquis en 1979 par adjudication un tableau intitulé "Baigneuse" présenté comme étant de Jean-Jacques HENNER. En 2007, dans le cadre de la revente projetée de l'oeuvre, un expert a contesté son authenticité, affirmant qu'il s'agissait d'une copie d'une oeuvre intitulée "Solitude". Les acheteurs ont alors assigné les commissaires-priseurs devant le TGI de Paris, aux fins de nullité de la vente et d'indemnisation du préjudice subi ...

Légalité du faux en matière d’art

Le faux en matière artistique (œuvre d’art) n’est pas systématiquement sanctionné par la contrefaçon. L'article 1" de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique sanctionne le fait d'imiter la signature ou le signe d'un artiste sur une œuvre de peinture « dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur ». L'incrimination du faux est donc distincte de celle de contrefaçon ...

Droits du designer

Un Designer a été débouté de sa revendication de droits d’auteur sur une œuvre (« Nomyia ») réalisée en collaboration avec Electrolux et placée sur le toit du Palais de Tokyo. L’œuvre en cause est constituée d'une structure provisoire offrant une vue sur Paris au design très contemporain ...

Vol dans un Musée : qui est responsable ?

Un collectionneur a confié en dépôt une tête de rhinocéros blanc dotée d'une corne à la fondation de la maison de la chasse et de la nature, afin qu'elle soit exposée dans la salle des trophées du musée situé dans l'hôtel particulier de Guénégaud à Paris ...

Affaire Martin Margiella : s’inspirer, adapter ou copier ?

Un artiste a poursuivi la Maison Martin Margiella au titre de la reproduction non autorisée de l’une de ses œuvres à la Cité de la Mode et du Design lors de sa collection printemps/été 2012. A cette occasion, les mannequins féminins défilaient sur un podium recouvert de tapis orientaux et un des mannequins portait un modèle de chaussure fait en tissus de tapis oriental ...

Droits du costumier : Affaire JP Gaultier

L’Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d’une prestation portant sur la conception et droits d’utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ».  L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes. Droits des assistants et illustrateurs de costumes En l’occurrence, le travail d’illustrateur se situait au départ d’un processus qui a produit une série de costumes de scène mais dont l’auteur était Jean-Paul GAULTIER. La réalisation matérielle des costumes de scène des onze personnages principaux de l’opéra de Mozart a été effectuée à l’initiative et sous la direction de Jean-Paul GAULTIER dans le cadre de sa m...