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Avocats / Avocats en droit Audiovisuel

Contrat de Captation

LA CAPTATION : UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE

Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvre de l’esprit 6° les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelle. L’oeuvre audiovisuelle bénéficie de la protection conférée aux oeuvres de l’esprit c’est à dire sans formalité dès lors qu’elle présente un caractère original.

Statut du Clip Live

Une société de Production soutenait qu’un ‘clip live’ réalisé par elle à partir des images du concert du groupe Eiffel avec Bertrand Cantat à l’occasion du festival ‘Les Rendrez-Vous de Terres Neuves’ revêtait un caractère original car elle avait fait le choix de filmer le concert depuis la fosse, parmi les spectateurs, afin de plonger le spectateur dans l’ambiance du concert, par le positionnement de plusieurs caméras dans la salle afin de filmer la scène sous différents angles avec différents focus adaptés pour mieux rendre compte du concert et de son accueil par le public, par le choix de filmer le public. Elle ajoutait que cette originalité ressortait également du choix technique et artistique opéré lors du montage, par la synchronisation de l’enchaînement des images sur le rythme de la musique.

Cependant si l’exclusivité obtenue selon la société et l’extrait d’un article de presse, pour filmer les images de ce concert, en fait un produit audiovisuel particulier, l’ensemble de celui-ci, visionné par les juges, ne revêtait pas,  un caractère original manifestant la personnalité de son producteur car le placement de plusieurs cameras dans la salle pour filmer la scène sous plusieurs angles avec des focus différents et le fait de filmer à partir de la fosse et de filmer également le public pour en reproduire les réactions ne constituent que des pratiques usuelles pour ce genre d’événements.

Savoir faire technique

Rien dans le montage portant sur une succession de plans qui rendent compte de l’événement sur lesquels la piste sonore reprend la musique du concert captée, ne permet de manifester une personnalité singulière à ce reportage. Aussi c’est à bon droit que le tribunal a déclaré que la société de  Production n’était pas fondée à se prévaloir de la protection des droits d’auteur sur la captation audiovisuelle réalisée.

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