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Avocats / Immobilier | Logement

Contrat de décoration : attention au choix des matériaux

Selon devis du 23 décembre 2011, Madame E X veuve C D a confié à Madame H ZH, artiste décorateur, des travaux de rénovation de la cuisine de son habitation pour un montant de 8 074, 44 euros TTC. Se plaignant de malfaçons en lien avec ces travaux, Madame E X veuve C D a obtenu en référé le 21 mars 2012 l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire confiée à Monsieur Y qui a déposé son rapport le 28 mai 2014. Des pièces versées aux débats, il ressort que Madame E X veuve C D a confié à Madame H ZH, artiste décorateur, des travaux de rénovation de la cuisine de son habitation. Le devis en date du 23 décembre 2011 prévoyait un revêtement à la chaux, stuc et cire de finition sur les murs (35,22 m²), un remaniement du sol sur la partie ancienne avec finition en béton ciré, un revêtement en béton de finition avec cire de finition sur la crédence et le plan de travail (10,36 m²), des reprises du plafond avec peinture, le tout pour un montant de 8 074, 44 euros.

Ainsi, l’intervention de Madame H ZH s’est limitée aux travaux de finition et de décoration de la cuisine de Madame E X veuve C D. L’expert Y a conclu à ‘l’impropriété à destination du fait que les tâches présentes (café, graisse) s’infiltrent et sont fixées dans l’épaisseur du revêtement béton (malgré la présence de la cire), ce qui atteste du défaut d’étanchéité de la cire et du béton, des fissures sont également constatées à différents endroits, (notamment au droit de la reprise du plan de travail), favorisant la pénétration des eaux résiduelles, le plan de travail refait n’est pas de niveau, favorisant la stagnation de l’eau à divers endroits du plan, l’absence de finition est patente : défaut de planéité, nombreux coups de truelles visibles, absence de raccord correct entre le plan initial et sa partie rajoutée’. selon le rapport d’expertise de Madame A » déposé le 26 novembre 2018, il ressort que ‘la cause des désordres est dûe au non-respect du matériau par Madame C D qui n’a pas suivi les préconisations du matériau naturel qu’elle a commandé. L’entretien avec des produits abrasifs détériore le béton ciré. Il est très sensible aux produits d’entretien industriels qui agressent les couches successives et altère la perméabilité du support. Madame ZH a réalisé la commande de Madame C D dans les règles de l’art’.

Néanmoins, Madame A » a noté que ‘le plan de travail est taché et présente des manques de matière (…) les finitions de fin de chantier, en plafonds, arrêtes murales, bords de la crédence, auraient du être faites, une fois la matière bien sèche, mais comme l’entente entre les parties s’est fortement dégradée, elles n’ont pas été réalisées’. Certains désordres ne relèvent pas de la responsabilité de Madame ZH : ainsi la fissure constatée par les experts entre le plan de travail initial en carrelage et la prolongation en bois posée par l’ami de Madame C D est due à la différence des matériaux, de même que l’absence de niveau du plan de travail qui n’a pas été posé par Madame H ZH, et s’agissant des reprises de sols, ‘dans cette pièce était implantée une cheminée et comme Madame C D devait réaliser le béton ciré au sol plus tard des retouches provisoires ont été faites’.

En conséquence, en se basant sur le chiffrage proposé par Monsieur Y, il convient de fixer le préjudice matériel subi par Madame E X veuve C D du fait de l’absence de finitions en plafonds, arrêtes murales, bords de la crédence ainsi que l’absence de matière sur le plan de travail à la somme de 550 euros, correspondant à la reprise de peinture cirée, et à la peinture et petites fournitures. Le préjudice de jouissance et le préjudice moral qui existent en raison de l’ancienneté des travaux et de l’impossibilité de profiter pleinement de la cuisine, seront ramenés à la somme de 250 euros.

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