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Image | Photographie

Contrefacon de photographie

M. Alberto DIAZ est l’auteur de la photographie représentant CHE GUEVARA intitulé « GUERILLO HEROICO » et mondialement connue comme « la photo du che au béret et à l’étoile. » La société LEGEND LLC bénéficiait d’une sous-licence d’exploitation de cette photo.
Ayant constaté qu’un site Internet (www.thewrongelement.com) commercialisait différents produits (tee-shirts, cartes postales, autocollants …) reproduisant la photograhie du Che, les titulaires de droits ont poursuivi avec succès en contrefaçon l’éditeur du site.
A noter que bien que le site incriminé était en langue anglaise et les prix des produits en dollars US, le tribunal s’est déclaré compétent sur la base d’une facture d’achat de produits pour la France. Cela à néanmoins eu un impact sur la réparation du préjudice car le tribunal a considéré que les ventes à destination de la France ne pouvant concerner que le public anglophone, le préjudice était très limité (1 500 euros de dommages et intérêts).
En revanche, l’atteinte au droit moral des héritiers du photographe a été indemnisée par 10 000 euros de dommages et intérêts. En effet, des modifications avaient été apportées au portrait du Che qui ont fait de lui « un personnage de théâtre (bagues aux mains et costume à paillettes et à dentelles) ».

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Thème : Contrefacon de photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 10 mai 2006 | Pays : France

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