Lexsider.com trouve pour vous l'Avocat qui a déjà remporté une affaire similaire à la vôtre ou qui a traité un dossier de conseil similaire au vôtre. Quoi de plus sécurisant pour votre affaire ?

Partagez cet article

Contrefaçon / Contrefaçon de documentation / Propriété intellectuelle

Copie fautive de documentation technique

Réflexe juridique 

Une documentation technique peut être protégée contre le parasitisme. Dans l’affaire soumise, une société a été condamnée pour avoir reproduit de manière identique, sans nécessité et de manière quasi servile, la documentation technique d’un concurrent, s’économisant ainsi le temps et la réalisation de la mise en forme d’une documentation commerciale et en tirant ainsi profit.  Par ailleurs, un graphisme de la documentation a été éligible à la protection par le droit d’auteur. Si certains des éléments qui composaient le visuel étaient effectivement connus et que, pris séparément, ils appartenaient au fonds commun de l’univers de la promotion de produits en rapport avec l’eau comme des dispositifs détartreurs, en revanche, leur combinaison conférait au graphisme une physionomie particulière qui traduisait un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur. 

Copie fautive de documentation technique
5 (100%) 2 votes

Présentation de Maxence Abdelli

Maxence Abdelli est ancien Avocat au Barreau de Paris, diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Master droit de la communication & Master de droit du Multimédia) et Directeur de la rédaction (Actoba.com, Lexsider.com, Uplex.fr). Nos références clients : Europacorp, Equipe TV, La Banque Postale, Groupe Ouest France, INA, SACD ...

Vous êtes à la recherche des meilleurs Avocats en Conseil ou Contentieux ? Les Avocats Lexsider ont conseillé ou plaidé une affaire similaire à la vôtre et ils l’ont remporté. Choisir son Avocat sur Lexsider.com, quoi de plus prometteur pour remporter votre procès ou sécuriser vos affaires ? Sur Lexsider, toutes les décisions de justice sont vérifiées, prendre attache avec un Avocat référencé sur la plateforme Lexsider, c'est prendre une belle longueur d'avance. Vous êtes Avocat ? Inscrivez-vous gratuitement sur la plateforme Lexsider et gagnez en visibilité professionnelle, votre succès est votre meilleure carte de visite.

Visitez son site internet
Voir tous ses procès remportés

Pas de questions en cours

Partagez cet article

Posez votre question
close slider
Civilité :*
E-mail:
Sujet :
Message: