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cession de droits

Contrat de cession de photographies

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit ....

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre. Cession de droits par règlement de jeu-concours La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue e...

Avocat en cession de droits sur des Films d’entreprise : Me Bernard FRANCHI

Qu’il s’agisse d’un contrat cadre ou d’une intervention ponctuelle et par sécurité juridique, il est préférable de stipuler une cession de droits d’auteur au bénéfice de la société qui commande à un prestataire des vidéos promotionnelles ....

Avocat en droit de la publicité : Me Claire BOUCHENARD

Clients des agences de publicité : attention à la redoutable clause de renégociation annuelle des droits d’exploitation publicitaire. Certaines agences (les plus importantes), en cas de cas de reconduction du contrat ...

Avocat en contrefaçon de supports publicitaires : Me Xavier CLEDAT

La société Pyrex a souhaité diversifier son offre en concevant une nouvelle gamme de produits baptisée « Attraction » constituée d’ustensiles, l'objectif de cette gamme étant de concurrencer notamment les produits de la marque « Téfal », leader de ce segment ....

Avocat en contrefaçon de photographie sur packaging : Me Alexis GUILLEMIN

Quel que soit l’intention à l’origine de la commercialisation de produits dérivés, hommage ou non à l’artiste, l’acquisition des droits d’auteur doit être obtenue des ayant droits. En l’occurrence, une société a voulu rendre hommage au designer Alessandro Mendini ....

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d'auteur : Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire en contrefaçon des droits littéraires d'un auteur.

Libre de droits : risque juridique maximal

Les juristes spécialisés sont souvent surpris de retrouver la mention « libre de droits » sur certains supports. En effet cette dernière n’a pas de consistance juridique et n’est pas citée par le Code de la propriété intellectuelle ...

Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN

Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou un accord d'entreprise, pour reproduire les traductions sur d'autres supports que l'édition française papier d’un magazine, l’éditeur se doit d'obtenir le consentement de l’auteur ...

Contrat d’édition conclu par email ?

L'ouvrage « Paris à vue d'œil » édité en format poche porte bien atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur Henri Cartier-Bresson. En effet, cet ouvrage a été publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n'étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites dans l'ouvrage litigieux ...

Pochette de disque contrefaisante

Un plasticien photographe dont l'oeuvre a été exposée dans de nombreux musées a été débouté du principal de ses demandes de contrefaçon contre un label de musique de droit anglais, produisant notamment les albums du groupe britannico-australien Dead Can Dance ...

Propriété des supports photographiques | Affaire Cartier Bresson

La propriété des supports d’une œuvre (y compris photographique) n’emporte pas la propriété des droits d’auteur. Cette règle a été appliquée dans cette nouvelle affaire portant sur des supports du photographe Henri CARTIER-BRESSON trouvés sur la voie publique par un assistant photographe ...

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