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contrefaçon de photographie

Contrat de cession de photographies

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit ....

Avocat en contrefaçon de Photographie : Me Patrick BERTRAND

Avocat en contrefaçon de Photographie : Maître Patrick BERTRAND a défendu avec succès les intérêts d'un photographe. L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon.

Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Me Martin DONATO

Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de la contrefaçon de ses visuels de produits cosmétiques ...

Avocat en photographies publicitaires : Me Jacques MONTA

Avocat en photographies publicitaires : Maître Jacques MONTA a plaidé avec succès sur le volet de cette affaire portant sur l'originalité de photographies publicitaires

Avocat en Contrat de Commande Publicitaire : Me Bertrand WARUSFEL

Une agence de marketing a créé un emballage commercialisé sous la marque Carrefour. Cet emballage reproduisait une photographie représentant, dans la vue générale d'un salon, l'image d’un fauteuil créé par Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier ...

Avocat en Droit des Photographes : Me Jean-Philippe HUGOT

Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur ...

Affaire Artprice.com

La société Artprice.com a été condamnée pour contrefaçon de photographies d’œuvres d’art extraites du catalogue d’un tiers. Les photographies en cause ont été reproduites (sans mention du nom du photographe et modifiées (recadrage, détourages ...).

Propriété des photographies : preuve impérative

Une société a poursuivi un photographe ayant reproduit sur son site internet et son mur Facebook, sans autorisation et à titre commercial, des photographies, ceci dans le but de faire passer lesdites photographies pour le fruit de son propre travail et ainsi d'attirer des clients

Photographies de mannequins

Les photographies de mannequins sont éligibles à la protection des droits d’auteur dès lors que le photographe leur imprime sa personnalité. C’est le cas lorsque, comme en l’espèce, le photographe possède un style propre se retrouvant notamment dans sa façon de diriger ses modèles, l'expression qu'il cherche à faire apparaître à travers ses photos et l'utilisation des lumières et contrastes.

Poursuivre un photographe : le rôle du galeriste

Un photographe poursuivi en contrefaçon et qui expose au sein d’une galerie, ne doit pas être assigné à sa galerie mais bien à son domicile. Aux termes des articles 654 et suivants du Code de procédure civile, la signification d'un acte doit être faite à personne, si cela est impossible elle peut être faite à domicile ou à résidence ...

Pochette de disque contrefaisante

Un plasticien photographe dont l'oeuvre a été exposée dans de nombreux musées a été débouté du principal de ses demandes de contrefaçon contre un label de musique de droit anglais, produisant notamment les albums du groupe britannico-australien Dead Can Dance ...

Marge de manœuvre du photographe

Donner des lignes directrices au photographe pour réaliser sa prestation le prive de sa qualité d’auteur d’œuvre originale. Pouvoir de direction sur le photographe En l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode de réalisation de ces formes ou encore le choix orienté des produits. Des consignes techniques étaient en outre aussi données au photographe puisqu’il lui était demandé de ne pas « mettre d’ombre sous les visuels », imposant ainsi au photographe, un cadrage et un éclairage particuliers pour éviter cet effet. Le « debrief » du lient comportait à cet égard des instructions sur les modifications que la sociét...

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