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droit à l’image

Jappeloup : image et notoriété protégées  

Le nom d’un animal n’est pas protégeable au titre des droits de la personnalité. Un nom de cheval peut toutefois être protégé par un dépôt de marque. La liste des droits antérieurs permettant de s’opposer ....

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ....   

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a été exploitée sans autorisation.

Avocat en obligation de conseil de l’Avocat : Me Agathe CORDELIER

L’avocat en charge de conseiller sur un contrat cadre d’exploitation du droit à l’image (Brigitte Bardot), s’il a l’obligation de mettre en garde son client sur la nécessité de vérifier les cessions de droits antérieurement consenties, n’a pas l’obligation d’identifier lui-même les cessionnaires précédents ....

Avocat en droit à l’image dans la publicité : Me Stéphane DAYAN

L’exploitation de l’image d’une personne à des fins de publicité fait l’objet de dispositions dérogatoires au droit à l’image. Les exceptions au droit à l’image ne sont pas transposables en matière publicitaire ....

Avocat en atteinte à la vie privée : Me Olivier D’ANTIN

Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article sur le présentateur Christophe Beaugrand titré « Depuis quatre ans, il vit le grand amour avec Ghislain » accompagné de photographies ....

Avocat en violation de droit à l’image : Me Elsa HUISMAN

Avocat en violation de droit à l'image : Maître Elsa HUISMAN est intervenu avec succès en défense des intérêts du compagnon de la chanteuse Louane au titre d'une violation

Avocat en droit de la presse : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Est nulle une assignation qui vise pour un fait unique des qualifications cumulatives de nature à créer dans l'esprit du défendeur une incertitude quant à l'objet de la poursuite ...

Avocat en droit à l’image : Me Elsa HUISMAN

Suite à la parution, dans un magazine People, d’un article illustré le concernant, l’humoriste Stéphane de Groodt a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ...

Avocat en droit à l’image : Me Augustin D’OLLONE

L’une des sœurs d’Hasna Aït Boulahcen, tuée lors de l'assaut de Saint-Denis, en même temps qu'Abdelhamid Abaaoud, cerveau présumé des attentats terroristes de Paris, a obtenu la condamnation de plusieurs titres de presse ....

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Alban RAIS

Avocat en droit à l'image des mannequins : En vue de l'organisation de soirées dite "événementielles" un organisateur a mis en ligne sur le réseau Facebook un flyer d'invitation ...

Avocat en droit à l’image des personnalités : Me Gilles KHAIAT

La présentatrice Cristina Cordula a obtenu la condamnation de l’organisateur d’un défilé. Ce dernier avait à tort, assuré à son public, que l’animatrice serait la «présentatrice exceptionnelle » de son concours et défilé de lingerie ...

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