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droits d’auteur

Contrat de cession de photographies

En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit ....

Avocat en Contrefaçon de Droits d’auteur : Me Laurent KLEIN

Avocat en contrefaçon de droits d’auteur : la contrefaçon en ligne Maître Laurent KLEIN a remporté avec succès cette affaire de contrefaçon d’ouvrage en ligne. Une plateforme de téléchargement de livres numériques a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement le premier chapitre. Cession de droits par règlement de jeu-concours La transmission des droits d’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue e...

Publication de documents confidentiels en ligne

Technique juridique efficace pour assurer la protection de documents sans avoir à prouver leur originalité : insérer une clause de confidentialité dans les contrats fournisseurs. Dans cette affaire, deux sociétés ont signé un « contrat fournisseur » par lequel un fabricant a confié à son sous-traitant des opérations ....

Avocat en propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA

Avocat en propriété intellectuelle : Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque.

Avocat en cession de droits sur des Films d’entreprise : Me Bernard FRANCHI

Qu’il s’agisse d’un contrat cadre ou d’une intervention ponctuelle et par sécurité juridique, il est préférable de stipuler une cession de droits d’auteur au bénéfice de la société qui commande à un prestataire des vidéos promotionnelles ....

Avocat en succession de droits d’auteur : Me Olivier MOUCHOT

Avocat en succession de droits d’auteur : Maître Olivier MOUCHOT a plaidé avec succès dans cette affaire de Succession de droits d'auteur. Lorsque des droits d’auteur font l’objet d’une indivision, l’action en contrefaçon de droits patrimoniaux doit être autorisée par l’ensemble des coindivisaires.

Entrée en vigueur des Traités OMPI

Il a fallu près de 10 ans à la France, le temps de mettre en conformité son Code de la propriété intellectuelle, pour introduire les deux Traités OMPI dans son ordre législatif (publication du Décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017) .... .

Avocat en cession de droits d’auteur : Me Cyrille MORVAN

Des auteurs ont revendiqué, sans succès, la protection d’interviews / portraits littéraires réalisés pour le compte d’une agence de communication en charge des supports de communication ...

Avocat en reddition des comptes : Me Emily SPARSIS

En matière de reddition des comptes, les mentions sibyllines sur les bordereaux de paiement de droits d'auteur peuvent être sanctionnées. Les mentions "frais de retours" "dotation aux provisions pour retour" ....

Avocat en contrefaçon de site internet : Me Laurent-haim BENOUAICH

Une société a revendiqué des droits d'auteur sur son site internet et reprochait à l’un de ses concurrents de s’en être largement inspiré. Le site présentait une ....

Avocat en contrefaçon de photographies de sport : Me Jean-Marie LEGER

Avocat en contrefaçon de photographies de sport :  Maître Jean-Marie LEGER a défendu avec succès une Agence de presse pour contrefaçon de ses photographies. Pratique dangereuse que celle qui consiste à utiliser des photographies glanées sur Internet.

Avocat en Contrefaçon de Photographie : Me Luca DE MARIA

Avocat en Contrefaçon de Photographie : Maître Luca DE MARIA a remporté avec succès cette affaire en défense d'une action en contrefaçon de photographies

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