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licence de produits dérivés

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me Marie HURE

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie ....

Avocat en exclusivité contractuelle | Produits dérivés : Me François-Xavier KELIDJIAN

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie ...

Licence de produits dérivés Titeuf

  L’expiration du contrat de licence de produits dérivés emporte elle le retrait impératif des articles déjà en vente ?    C’était la question posée dans cette affaire concernant les articles de l’univers « Titeuf ». Licence de produits dérivés Un contrat a été signé entre les parties intitulé « Contrat de licence de produit dérivé » qui avait pour  objet la cession à la société KOCH MEDIA des droits « lui permettant d’exploiter les caractéristiques de l’univers TITEUF ».  Plus précisément, il est prévu à l’article 2 que la société GLENAT cédait à la société KOCH MEDIA, « en exclusivité et pour la durée de validité du contrat et sur le territoire défini aux présentes », le droit de « reproduire, de représenter et d’adapter » cet univers, de sorte qu’elle pourr...

Expiration du contrat de licence

  L’exploitation d’un produit dérivé (linge de maison Asterix) au-delà de l’expiration du contrat de licence expose le licencié à une condamnation pour contrefaçon. Modalités de reconduction de la licence En l’espèce, les parties avaient été en relations contractuelles et avaient conclu un contrat de licence d’exploitation en vertu duquel la société Editions Albert René avait concédé à la société Calitex le droit de reproduire, pour les linges de lit et linge éponge, les noms, personnages, textes, dessins, scènes et symboles des aventures d’ Astérix Le Gaulois. Aux termes de la licence, les autorisations de reproduction ne pouvaient être renouvelées ou prorogées par tacite reconduction. Tout renouvellement ou prorogation de celles-ci ne pouvait intervenir que par de nouveaux ac...

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